Le guide pour l’admission au soin psychiatrique sans consentement

En général, lorsqu’il s’agit d’un soin psychiatrique, le consentement du patient qui souffre d’une démence n’est pas consulté. De ce fait, seuls ses proches peuvent prendre l’initiative de le faire interner au niveau de ces soins. Cependant, pour bénéficier d’une telle prise en charge, il faut respecter certaines étapes et formalités d’où la présence de ce guide. Ici, il est possible de savoir toutes les démarches à suivre pour l’admission d’un patient dans un soin psychiatrique sans son consentement.

L’admission classique

La législation Française a tout récemment publié plusieurs guides à l’intention des médecins et de la préfecture pour la prise en charge des personnes souffrant d’une démence. La législature a également, dans le même cadre, élaboré un guide qui s’est consacré entièrement dans l’admission des patients dans des soins psychiatriques sans leurs consentements. Une telle initiative a été prise pour faire connaitre aux maires et aux médecins toute la procédure à suivre concernant ce régime. Ainsi, concernant l’admission pratique tout particulièrement, elle peut être élaborée par le directeur d’un centre hospitalier sous la demande des proches du patient. C’est dans ce cadre que le directeur doit présenter à la préfecture deux documents. Ce sont des certificats médicaux dont l’un doit être écrit et signé par ses propres mains et l’autre, élaboré par un médecin traitant de l’hôpital. Une demande manuscrite d’un tiers sera également sollicitée pour compléter la procédure.

L’admission en cas d’urgence

L’admission en cas d’urgence s’avère être nécessaire si le patient souffre d’une démence aigüe et peut présenter une menace au niveau de son entourage. Dans ce genre de circonstance, les décisions du directeur de l’hôpital doivent être appuyées par celui d’un médecin et d’une aide-soignante comme une infirmière à Hornui. Ils vont élaborer un certificat médical d’admission à la demande d’un tiers. En ce sens, une demande manuscrite de la famille et des proches du patient stipulant la menace qu’il représente est également requise. Si la situation est encore des plus alarmante et que le patient représente un danger pour lui-même à cause de ses problèmes mentaux alors la décision du directeur de l’hôpital doit être appuyée par la rédaction d’un certificat médical. Ce document doit être toutefois rédigé par un médecin traitant qui exerce ses fonctions dans un autre hôpital en vue de statuer sur la gravité de la situation. Ensuite, l’admission peut toujours être prononcée même en l’absence de la demande manuscrite de la famille ou des proches du patient.

L’admission avec la décision de l’Etat

Un représentant de l’Etat intervient lorsque le patient souffre d’un problème mental grave portant atteinte à l’ordre et à la sécurité sociale. Pour ce faire, un médecin traitant dans un hôpital psychiatrique va rédiger un certificat médical sous la demande du représentant de l’Etat. Après avoir acquis ce certificat, ce dernier va demander l’élaboration d’un arrêté municipal au nom du patient qui manifeste des troubles de comportement graves qu’il va adresser à la préfecture. Cette dernière aura donc 48 heures pour analyser les documents et statuer sur l’état du patient. Après une analyse de fond en comble, le souffrant va être interné dans des soins psychiatriques contre son gré pour assurer l’ordre public, mais aussi son bien-être.

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